Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.theoneball.fr les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE
THE ONE BALL FRANCE

Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 38 rue du Ballon, 93160 Noisy-le-Grand, France
SIRET : 990 705 071 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14 990705071
E-mail : contact@theoneball.fr
Directeur de la publication : Kamel TEFFAH

2. HÉBERGEUR
Webflow, Inc.

398 11th Street, Floor 2
San Francisco, CA 94103
Site : https://webflow.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, architecture) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de The One Ball France, est strictement interdite.

4. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour :
– la gestion des réservations
– la création et gestion des comptes utilisateurs
– l’envoi d’informations liées aux services THE ONE BALL
– la sécurité des transactionsConformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique & Libertés :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
📬 The One Ball – 38 rue du Ballon, 93160 Noisy-le-Grand
📧 contact@theoneball.fr

5. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies pour :
– améliorer l’expérience utilisateur
– mesurer l’audience
– permettre certaines fonctionnalités (paiement en ligne, connexion…)L’utilisateur peut gérer ou bloquer les cookies via les paramètres de son navigateur.

6. RESPONSABILITÉ

THE ONE BALL FRANCE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, mais ne saurait être tenue responsable :
– d’une erreur ou omission
– d’une indisponibilité momentanée
– de l’usage inapproprié fait par l’utilisateur

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fonts

Fonts used in this template are Bebas Neue and Inter and it's free for personal and commercial use.

Icons

Graphical icons used in this template are utilized Ikonik Webflow Apps to generate svg.

Images

Images used in this template are free AI generated using Midjourney.